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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Préambule

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service d’échange de l’Application mobile Smab gérée par Smab Inc. et son utilisation par le Smaber.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l’APPLI et l’Utilisateur. L’accès à l’APPLI par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service d’échange proposé par Smab.
Smab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès aux services de signalements
Smab permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Faire des échanges avec d’autres utilisateurs de la platform.
• Publier, supprimer ou modifier ses annonces.
Smab est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Smab met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Smab ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Smab.
L’accès aux services de Smab peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@smab.app

Utilisation du module d’authentification des utilisateurs
L’application utilise les services de Google Firebase pour l’hébergement de la base de données utilisateurs dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://firebase.google.com/terms/

Utilisation de cookies et de traceurs
L’Application utilise les services de google analytics dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/.

Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Smab font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APPLI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APPLI dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles
Par l’envoi d’une fiche « Signalement », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
Smab et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APPLI dans la fonctionnalité « Mon profile ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit une notification après validation de la demande. Smab et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit Smab et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
Smab se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

1. Informations collectées
2. Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service d’échange Smab. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte: Lors de l’inscription à l’application d’échange, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et adresse.

2. Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service d’échange Smab
Lorsque vous utilisez le service d’échange Smab, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service d’échange.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

1. Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
• Traiter les demandes transmis depuis Smab
• Identifier les dysfonctionnements sur l’application
• Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
• Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier

1. Vos droits
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à contact@smab.app. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

1. Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sur votre profile. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

2. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur Smab).

3. Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

4. Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services d’échange Smab, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons Smab pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

Contact
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de Smab en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :
o Email : contact@smab.app

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Smab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès aux services de signalements
Smab permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@smab.app

Utilisation du module d’authentification des utilisateurs
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Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles
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1. Informations collectées
2. Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service d’échange Smab. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
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2. Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service d’échange Smab
Lorsque vous utilisez le service d’échange Smab, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service d’échange.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

1. Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
• Traiter les demandes transmis depuis Smab
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1. Vos droits
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1. Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sur votre profile. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

2. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur Smab).

3. Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

4. Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services d’échange Smab, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons Smab pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

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Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l’APPLI et l’Utilisateur. L’accès à l’APPLI par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service d’échange proposé par Smab.
Smab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

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Smab permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
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• Publier, supprimer ou modifier ses annonces.
Smab est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Smab met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Smab ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Smab.
L’accès aux services de Smab peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@smab.app

Utilisation du module d’authentification des utilisateurs
L’application utilise les services de Google Firebase pour l’hébergement de la base de données utilisateurs dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://firebase.google.com/terms/

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Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Smab font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APPLI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APPLI dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles
Par l’envoi d’une fiche « Signalement », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
Smab et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APPLI dans la fonctionnalité « Mon profile ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit une notification après validation de la demande. Smab et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit Smab et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
Smab se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

1. Informations collectées
2. Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service d’échange Smab. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte: Lors de l’inscription à l’application d’échange, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et adresse.

2. Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service d’échange Smab
Lorsque vous utilisez le service d’échange Smab, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service d’échange.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

1. Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
• Traiter les demandes transmis depuis Smab
• Identifier les dysfonctionnements sur l’application
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1. Vos droits
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1. Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sur votre profile. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

2. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur Smab).

3. Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

4. Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services d’échange Smab, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons Smab pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

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Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service d’échange de l’Application mobile Smab gérée par Smab Inc. et son utilisation par le Smaber.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l’APPLI et l’Utilisateur. L’accès à l’APPLI par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service d’échange proposé par Smab.
Smab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès aux services de signalements
Smab permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Faire des échanges avec d’autres utilisateurs de la platform.
• Publier, supprimer ou modifier ses annonces.
Smab est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Smab met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Smab ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Smab.
L’accès aux services de Smab peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@smab.app

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Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Smab font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APPLI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APPLI dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles
Par l’envoi d’une fiche « Signalement », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
Smab et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APPLI dans la fonctionnalité « Mon profile ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit une notification après validation de la demande. Smab et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit Smab et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
Smab se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

1. Informations collectées
2. Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service d’échange Smab. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte: Lors de l’inscription à l’application d’échange, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et adresse.

2. Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service d’échange Smab
Lorsque vous utilisez le service d’échange Smab, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service d’échange.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

1. Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
• Traiter les demandes transmis depuis Smab
• Identifier les dysfonctionnements sur l’application
• Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
• Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier

1. Vos droits
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à contact@smab.app. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

1. Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sur votre profile. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

2. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur Smab).

3. Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

4. Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services d’échange Smab, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons Smab pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

Contact
Si vous avez des questions ou des plaintes à formuler concernant la présente CGU à caractère personnel ou les pratiques de Smab en matière de traitement des informations, vous pouvez nous contacter comme suit :
o Email : contact@smab.app

Accueil

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION


Préambule

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du service d’échange de l’Application mobile Smab gérée par Smab Inc. et son utilisation par le Smaber.
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au service de signalements. Elles constituent le contrat entre l’APPLI et l’Utilisateur. L’accès à l’APPLI par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
Éventuellement, en cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès au service d’échange proposé par Smab.
Smab se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Accès aux services de signalements
Smab permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
• Faire des échanges avec d’autres utilisateurs de la platform.
• Publier, supprimer ou modifier ses annonces.
Smab est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Smab met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Smab ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Smab.
L’accès aux services de Smab peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : contact@smab.app

Utilisation du module d’authentification des utilisateurs
L’application utilise les services de Google Firebase pour l’hébergement de la base de données utilisateurs dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://firebase.google.com/terms/

Utilisation de cookies et de traceurs
L’Application utilise les services de google analytics dont les conditions d’utilisation sont disponibles ici : https://marketingplatform.google.com/about/analytics/terms/fr/.

Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Smab font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APPLI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APPLI dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.
Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

Données personnelles
Par l’envoi d’une fiche « Signalement », l’Utilisateur consent au traitement informatisé de toutes les données communiquées sur le formulaire. Ces données pourront être utilisées à des fins de communication dans le cadre du traitement du dossier et ne seront pas utilisées dans le cadre d’activités de marketing direct ou indirect.
Smab et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APPLI dans la fonctionnalité « Mon profile ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit une notification après validation de la demande. Smab et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit Smab et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
Smab se réserve la faculté discrétionnaire de bannir l’Utilisateur qui ne respecte pas les règles susmentionnées.

1. Informations collectées
2. Informations que vous nous communiquez.

Nous demandons et recueillons les informations personnelles suivantes vous concernant lorsque vous utilisez le service d’échange Smab. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de ce service et pour nous permettre de respecter nos obligations légales. Sans elles, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir tous les services demandés.
• Informations de compte: Lors de l’inscription à l’application d’échange, nous vous demandons de nous communiquer certaines informations comme votre prénom, nom, adresse e-mail, téléphone et adresse.

2. Informations que nous collectons automatiquement lors de votre utilisation du service d’échange Smab
Lorsque vous utilisez le service d’échange Smab, nous recueillons automatiquement des renseignements, y compris des informations personnelles. Ces informations sont nécessaires pour la bonne exécution de l’accord entre vous et nous, pour que nous nous conformions aux obligations légales et compte tenu de notre intérêt légitime à être en mesure de répondre à vos demandes effectuées par le service d’échange.
• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

1. Utilisation des informations que nous collectons
Nous utilisons, stockons et traitons les informations, y compris des informations personnelles vous concernant, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales.
• Traiter les demandes transmis depuis Smab
• Identifier les dysfonctionnements sur l’application
• Vous apportez une réponse personnalisée et de qualité
• Toutes communications dans le cadre du traitement du dossier

1. Vos droits
Vous pouvez exercer tout droit décrit dans cette section auprès du responsable de traitement désignés comme compétents par la présente charte de protection des données à caractère personnel, en envoyant un e-mail à contact@smab.app. Veuillez noter que nous pouvons vous demander de vérifier votre identité avant de prendre d’autres mesures concernant votre demande.

1. Gestion de vos informations.
Vous pouvez mettre à jour certaines de vos informations (nom, prénom, email, numéro de téléphone) sur votre profile. Vous êtes responsable de garder à jour vos informations personnelles.

2. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant (et que vous ne pouvez pas mettre à jour vous-même sur Smab).

3. Accès aux données et portabilité.
La loi applicable peut vous autoriser à demander des copies de vos informations personnelles que nous détenons. Vous pouvez également être autorisé à demander des copies des informations personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible à la machine et/ou nous demander de transmettre ces informations à un autre prestataire de services (lorsque cela est techniquement possible).

4. Conservation et suppression des données.
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Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

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• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

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2. Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.
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Smab met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. Smab ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de Smab.
L’accès aux services de Smab peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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Les marques, logos, signes et tout autre contenu de Smab font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable de l’APPLI pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus de l’APPLI dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
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Le contenu de l’Utilisateur peut être, à tout moment et pour n’importe quelle raison, supprimé ou modifié par l’APPLI. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

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Smab et ses partenaires s’engagent à traiter les données qui leurs sont communiquées conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée en matière de traitement des données à caractère personnel.
Les photos et commentaires introduits par l’Utilisateur sont affichés sur l’APPLI dans la fonctionnalité « Mon profile ». L’Utilisateur qui a communiqué ces informations/photos reçoit une notification après validation de la demande. Smab et ses partenaires ne pourront être tenus responsables du contenu des photos et des commentaires.
L’Utilisateur qui communique des photos déclare qu’elles sont libres de droit et garantit Smab et ses partenaires contre tous recours portant sur les droits attachés aux photos communiquées.
Les photos et commentaires doivent respecter le droit des marques (pas de détournement de marque, pas de publicité) ainsi que la vie privée et le droit à l’image des personnes (pas de plaque minéralogique lisible, pas de visages reconnaissables de personnes n’ayant pas donné leur accord pour publication de leur image, pas de noms).
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1. Informations collectées
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• Informations de géolocalisation : Lors de votre utilisation du service d’échange Smab, nous pouvons collecter des informations sur votre emplacement approximatif ou précis, comme déterminé par le GPS de votre appareil mobile, afin de vous offrir une meilleure expérience d’utilisateur. La majorité des appareils mobiles vous permet de contrôler ou de désactiver l’utilisation des services de localisation dans les applications à partir du menu des paramètres de l’appareil.
• Données de connexion et d’appareil : Nous collectons automatiquement les données de connexion et d’appareil lorsque vous accédez à Smab. Ces informations comprennent, entre autres : les dates et les heures d’accès, les données sur l’appareil, les identifiants uniques, les pages de Smab que vous avez visualisées.

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4. Conservation et suppression des données.
En général, nous conservons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution de l’accord entre vous et nous et pour nous conformer à nos obligations légales. Si vous ne souhaitez plus que nous utilisions vos informations pour vous fournir les services d’échange Smab, vous pouvez nous demander de supprimer vos informations personnelles.
Attention toutefois, parce que nous entretenons Smab pour la protéger de toute perte accidentelle ou malveillante et de toute destruction, des copies résiduelles de vos informations personnelles peuvent ne pas être supprimées de nos systèmes de sauvegarde pendant une période de temps limitée.

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